MENTIONS LÉGALES / RGPD / CGV
MENTION LÉGALES
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Protection des données personnelles / RGPD
SITE INTERNET :
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COOKIES
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COMMUNICATION / NEWSLETTER
Votre naturopathe peut vous contacter si besoin par courrier électronique, téléphone, textos et courrier postal.
Une à deux fois par mois, elle peut vous envoyer sa newsletter afin de vous informer de ses propositions de services et ateliers, de l'évolution de ses activités ou pour vous envoyer des informations en lien avec la santé naturelle.
Vous pouvez à tous moment vous désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet tout en bas de la newsletter.
CONSULTATIONS ET AUTRES SÉANCES INDIVIDUELLES
Afin d’assurer votre suivi et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, votre naturopathe est amenée à recueillir et à conserver dans un dossier confidentiel des informations personnelles : coordonnées, antécédents médicaux, traitements en cours, suivis thérapeutiques, situation personnelle et professionnelle...
En réservant une consultation de naturopathie avec Cathy MARQUIS, vous acceptez donc que vos données, recueillies sur papier pendant la consultation ou avant la consultation via des questionnaires en ligne, soient exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour votre bien-être.
Votre naturopathe est la seule personne ayant accès aux informations figurant dans votre dossier. Ces informations seront conservées sur papier dans un meuble sécurisé pour une durée de 10 ans à compter de la date de votre dernier rendez-vous. Elles peuvent être détruites sur simple demande.
En réservant toute prestation avec Cathy MARQUIS, vous acceptez également de recevoir par mail (ou, si besoin, par courrier) des informations concernant votre consultation de naturopathie et des informations sur les activités proposées par votre naturopathe.
QUESTIONNAIRES EN LIGNE / PRESTATAIRES ET INTERVENANTS EXTÉRIEURS :
Selon vos besoins et afin d'approfondir la compréhension de votre situation, votre naturopathe peut vous proposer de remplir des questionnaires en ligne sur différents sites de micronutrition. En remplissant ces questionnaires, vous acceptez que vos données personnelles soient recueillies par ces sites, en toute conformité avec le règlement RGPD.
À votre demande, votre naturopathe pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant votre état de santé ou vos conseils Naturopathiques pour un accompagnement pluridisciplinaire.
DROIT DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant Cathy MARQUIS via l'adresse suivante : cmarquis.naturo@gmail.com.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir d'une réclamation la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Informations sur la prestataire :
MARQUIS, Naturopathe et conseillère en micronutrition, auto-entrepreneure.
Adresse : 18 chemin d’En Couyoulet, 31250 REVEL - Téléphone : 06 37 61 25 27 - Mail : cmarquis.naturo@gmail.com
N° de SIRET : 400 377 347 00028 - Code APE : Code APE : 8690F
Assurance professionnelle : MEDINAT, Cabinet ALIANS BP 25-252, 59379 DUNKERQUE Cedex 1 - N° de contrat : MDN15415
Conditions d'application des présentes CVG :
Cathy MARQUIS, Naturopathe et Relaxologue, propose des consultations en Naturopathie, des conseils en Fleurs de Bach, des séances de relaxation et des ateliers à son cabinet ou en ligne (via Zoom ou Skype) .
Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les prestations proposées par Cathy MARQUIS, sauf les séjours pour lesquels des CGV particulières s'appliquent. Voir ici :
https://drive.google.com/file/d/1Xdj8S9e0XXBP6gd8eH7iKHe7M-DpDDZM/view
En réservant un rdv avec Cathy MARQUIS, sur le site https://www.naturopathe-revel.com ou par téléphone, vous certifiez être majeur et vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.
Cathy MARQUIS se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.
ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS PROPOSÉES / RESPONSABILITÉ
Les pratiques présentes sur ce site n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique.
Les informations présentes sur ce site et les conseils donnés par Cathy MARQUIS ne peuvent donc en aucune manière constituer une incitation à quitter la médecine conventionnelle ou à modifier un traitement.
Cathy MARQUIS n'étant pas médecin, elle n'effectue aucun acte médical et ne pose pas de diagnostic. Un avis médical et un diagnostic posé par un médecin sont donc nécessaires avant toute consultation.
Les conseils donnés par votre naturopathe concernent l'hygiène de vie et le bien-être et ne remplacent en rien un avis médical.
Les compléments alimentaires ou les plantes conseillés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical en cours. Ce ne sont pas des médicaments et ils ne peuvent pas être remboursés par la sécurité sociale.
Le Programme d'Hygiène Vital et les fiches envoyées après le rendez-vous sont de simples conseils d'hygiène de vie et ne constituent pas une ordonnance.
Vous êtes évidemment totalement libre de suivre ou non les conseils donnés.
Cathy MARQUIS décline toute responsabilité en cas de mauvais suivis des conseils, de mauvaises interprétations, d'interactions avec d'autres produits dont elle n'aurait pas eu connaissance.
De la même façon, votre naturopathe ne sera pas tenue responsable si les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène Vitale se révèlent inefficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités.
ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les tarifs sur le site https://www.naturopathe-revel.com sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Cathy MARQUIS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation, de la séance de relaxation ou de l'atelier.
Pour les consultations au cabinet : le règlement peut être effectué par chèque ou en espèces. Le paiement par carte bleue n'est pas disponible.
Pour les consultations en ligne : le paiement est dû au moins 48h à l'avance. Le règlement peut être effectué via Paypal, virement ou chèque bancaire.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION
Vous pouvez réserver votre consultation, votre séance de relaxation ou votre atelier par téléphone ou sur internet via le site SimplyBook.me
Vous recevrez une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous.
Vous pouvez annuler votre réservation à tout moment sans pénalité financière.
ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous individuel peut être modifié ou annulé à tout moment sans pénalité financière à condition de prévenir Cathy MARQUIS par mail ou par téléphone au 06 37 61 25 27.
Par contre, concernant les ateliers ou tout autre séance de groupe, l'annulation n'est possible que au moins 48h à l'avance.
En cas d’annulation ou de votre part moins de 48 heures avant la séance de groupe ou de non présentation à l'heure convenue, la séance est dûe.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par mail à l'adresse cmarquis.naturo@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉSERVE
Cathy MARQUIS se réserve le droit d'annuler sa prestation en cas de force majeure.
Cathy MARQUIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.
Cathy MARQUIS se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Cathy MARQUIS se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Cathy MARQUIS par mail à cmarquis.naturo@gmail.com.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Toulouse par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE pour les SÉJOURS :
Voir ici : https://drive.google.com/file/d/1Xdj8S9e0XXBP6gd8eH7iKHe7M-DpDDZM/view
